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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

La ministre de l'économie explique qu'il faut mieux informer le consommateur. Sans doute ! Mais, j'ai déjà répondu à certains : la mention « Fumer tue » sur les paquets de cigarette n'empêche pas les gens qui sont en période d'addiction de fumer. L'avertissement « attention ces crédits sont dangereux ! » n'empêchera pas les gens qui sont au pied du mur d'y recourir et de creuser un peu plus leur trou.

C'est pourquoi nous proposons tout simplement de supprimer ce crédit revolving au profit du crédit amortissable qui, lui, permet au consommateur de savoir où il va.

Deuxième proposition : l'action de groupe dont on parle depuis très longtemps dans cet hémicycle. J'ai dit que c'était le monstre du Loch Ness ; le ministre en charge du dossier a voulu me faire croire que c'était l'Arlésienne – c'est plus beau, mais ça ne change pas grand-chose !

Député avant d'être ministre, M. Chatel nous avait expliqué tous les bienfaits de cette action de groupe. Quand il était ministre, il a dû tergiverser à la demande de je ne sais qui. Il avait mis en place un groupe de travail qui n'a jamais fonctionné. À présent, on nous explique que l'action de groupe, elle aussi, pourrait nuire à l'économie.

Mes chers collègues, ce sont les entreprises qui arnaquent régulièrement les consommateurs qui nuisent à l'économie. Elles le font de deux manières : en réduisant le pouvoir d'achat des consommateurs ; en se plaçant dans une situation de concurrence malhonnête par rapport aux entreprises qui agissent de façon sérieuse et honnête vis-à-vis des consommateurs. En réalité, il s'agit de manifester la volonté de se protéger des entreprises qui n'ont pas ce comportement honnête et responsable par rapport au consommateur.

Ces propositions ont été débattues jeudi dernier dans cet hémicycle. Comme d'autres propositions, elles ont fait l'objet d'un débat tronqué..

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