Intervention de Jean Roatta

Monsieur le secrétaire chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, depuis quelques mois le Gouvernement algérien a durci les conditions d'importation dans son pays pour accompagner la baisse de ses exportations.

L'importation de matériel de chantier neuf est fortement taxée et l'importation d'engins d'occasion est interdite.

La loi de finances algérienne de juillet dernier a institué l'obligation de recourir à un crédit plus contraignant pour le règlement des achats internationaux, avec obligation pour les importateurs algériens de déposer une garantie équivalant à 25 % du montant de la transaction. Cette loi prévoit également que tous les investisseurs étrangers devront prévoir un actionnariat national, résident et majoritaire de 51 %. Par ailleurs, il est à présent nécessaire d'avoir un partenariat avec un actionnaire national et résident à hauteur de 30 % pour les sociétés ayant pour activité le commerce extérieur, sans parler du droit de préemption de l'État sur toutes les participations des actionnaires étrangers ou encore de l'imposition d'un moyen unique de paiement, le crédit documentaire.

Cette nouvelle réglementation, mise en place par nos amis algériens en réponse à la crise internationale qui les frappe durement eux aussi, a un impact direct et immédiat sur l'activité des entreprises exportatrices de l'aire métropolitaine marseillaise vers l'Algérie, ainsi que sur l'activité du grand port de Marseille.

Transitaires, armateurs, agents maritimes, manutentionnaires, et plus généralement tous les acteurs du port sont fortement touchés par cette décision unilatérale et soudaine du gouvernement algérien.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir si vous avez eu récemment des contacts avec le gouvernement algérien afin de lui faire part des conséquences de ses choix budgétaires pour nos entreprises françaises et des difficultés qu'elles rencontrent...