Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des banques
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Pourquoi ? Parce que cette taxation frapperait des banques qui réalisent des profits. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Or ce sera le cas de peu de banques en 2009 (Mêmes mouvements), et la taxation que nous proposons me semble largement supérieure à celle que vous suggériez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà pourquoi nous ne serons pas favorables à l'amendement de la commission des finances. (Même mouvement.)
