Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, il est vrai que le Gouvernement envisage de mieux contrôler le système financier et bancaire (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), dans le droit fil des décisions de Pittsburgh : il nous faut mieux contrôler et consacrer davantage de moyens à cette supervision. (Même mouvement.)

Le projet de loi de finances pour 2010 inclura donc une taxe sur les banques, destinée à financer l'autorité de contrôle du secteur bancaire. Cette taxation est logique : je le répète, elle s'inscrit dans la continuité des décisions prises à Pittsburgh.

En revanche, nous ne sommes pas favorables à l'amendement que vous évoquez, adopté en commission des finances, et qui consisterait à surtaxer à partir de l'impôt sur les sociétés.