Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à 5 5 %
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Madame la députée, j'ai, en effet, la semaine dernière, reçu l'ensemble des organisations professionnelles du secteur de la restauration pour faire le point avec elles sur l'application du contrat d'avenir. À l'issue de cette réunion, j'ai annoncé la reprise immédiate des négociations sociales, qui devraient s'achever le 30 novembre au plus tard. Le 15 décembre prochain, le comité de suivi se réunira et fera le point définitif sur la répercussion de la baisse du taux de TVA sur les sept produits concernés par le contrat d'avenir.
Où en sommes- nous aujourd'hui ? La moitié du chemin a été parcouru, selon l'INSEE qui chiffre à moins 1,6 % sur 3 % la baisse générale dans ce secteur.
