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Intervention de Pascale Got

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à 5 5 %

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Monsieur le Premier ministre, sur injonction de l'Élysée, le Gouvernement a préparé, dans la précipitation et par un amendement au détour d'un projet de loi, la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Coût des ingrédients : 2,5 milliards d'euros chaque année !

Pour mieux digérer ce plat, très diurétique en pertes de recettes pour l'État, nous vous avions clairement alerté qu'à défaut de règles préalables et d'accords de branche, la revalorisation des salaires serait marginale, tout comme seraient marginales l'embauche et la répercussion sur les prix. Nous avions fait des propositions pour aider ce secteur d'activité avec des mesures moins coûteuses et plus efficaces.

Une fois de plus, vous n'avez pas écouté nos mises en garde ni celles provenant des rangs de votre majorité. Vous avez préféré suivre l'appétit élyséen. Une fois de plus, vous avez eu tort.

Les preuves sont là : l'INSEE atteste que les prix n'ont pas réellement baissé. Seuls 6 000 emplois pourraient être créés à la longue. On est loin des 40 000 annoncés. Quant à la hausse des salaires, elle porte uniquement sur un petit « six centimes d'euros ».

Aujourd'hui, vous êtes obligé de reconnaître votre erreur, en convoquant d'urgence les représentants de la profession pour les mettre en demeure de tenir leurs engagements. Au bout du compte, vous êtes arrivé à un seul résultat : stigmatiser toute la profession aux yeux de l'opinion publique.

En pleine dérive de nos finances publiques, cette mesure fiscale a un goût amer pour les Français – 2,5 milliards d'euros chaque année, sans réelle contrepartie. Bref, les avantages pour quelques-uns et la facture pour tous !

Allez-vous écouter nos propositions et celles d'une partie de votre propre majorité ou continuerez-vous à suivre aveuglément les décisions fiscales désastreuses de l'Élysée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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