Intervention de François Fillon

…et en même temps une part de proportionnelle pour défendre la diversité et le pluralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

C'est, mesdames, messieurs les députés, un mode de scrutin qui ne devrait pas effrayer la gauche, puisqu'elle le proposait – il y a longtemps, c'est vrai – en 1972. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

La troisième idée de la réforme est de donner aux métropoles de notre pays un statut dont elles ont besoin pour rayonner sur la scène mondiale. Comme vous l'avez vous-même indiqué, monsieur Perben, nous voulons que les métropoles au-dessus de 450 000 habitants puissent disposer de compétences qui sont aujourd'hui réparties entre plusieurs niveaux de collectivités. Nous vous proposerons de le faire, naturellement sur la base du volontariat pour les territoires qui souhaitent s'engager dans cette voie.

Un mot, pour terminer, puisque vous m'interrogez sur la réforme fiscale. J'écoutais tout à l'heure la question posée à gauche sur le cadeau fait aux entreprises. Est-ce que tout le monde se rend bien compte que le mouvement de délocalisation des activités industrielles qui a commencé depuis des années vient de s'accélérer fortement avec la crise économique et financière ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La production industrielle dans les pays européens a chuté de façon extrêmement importante, elle recommence à peine à progresser. Il faudra plusieurs années avant que nous ne retrouvions le niveau de production industrielle qui était le nôtre avant le début de la crise.

Dans les pays émergents et en particulier en Asie, le niveau de la production industrielle est déjà supérieur à ce qu'il était au début de la crise économique et financière. Comment peut-on améliorer la compétitivité des entreprises françaises ? En supprimant des charges sociales, alors que nous avons déjà supprimé tout ce qui était possible avec près de 27 milliards d'allégements. Aujourd'hui, supprimer des charges sociales signifierait réduire les cotisations retraites que paient les entreprises. Je pense que personne n'acceptera de s'engager dans cette voie. Supprimer ou réduire l'impôt sur les sociétés ? Je ne crois pas que ce soit une voie aujourd'hui, compte tenu des comparaisons avec les autres pays européens.

La seule voie, c'est la suppression de ce qui reste de la taxe professionnelle, c'est-à-dire la taxation des investissements. Nous allons, ensemble, conduire cette réforme pour faire en sorte de mettre un coup d'arrêt à la délocalisation des activités industrielles dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)