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Intervention de François Fillon

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités

François Fillon, Premier ministre :

qui s'inscrit dans la lignée des lois de décentralisation (« C'est faux ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), votées par la gauche d'abord, puis par la majorité.

D'ailleurs, personne ne doit être surpris face à ces projets, puisqu'ils étaient clairement au programme non seulement du candidat Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, mais aussi du candidat François Bayrou à l'élection présidentielle. Cette réforme s'inspire très largement des travaux de la commission présidée par Édouard Balladur et qui était elle-même dans la ligne, pour une large part, des travaux qui avaient été conduits auparavant par la commission présidée par Pierre Mauroy. Je voudrais d'ailleurs, à cette occasion, rendre hommage, monsieur Perben, à votre engagement personnel dans la commission Balladur et au travail que vous avez accompli depuis pour permettre d'aboutir à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous proposons plusieurs choses simples.

D'abord de renforcer la légitimité de l'intercommunalité. Nous venons de franchir une nouvelle étape dans le renforcement de l'intercommunalité. Nous devrions tous nous retrouver sur ce projet. Pour une large part, c'est la gauche qui a initié le mouvement intercommunal ; j'imagine qu'elle est maintenant favorable à ce que l'on donne plus de légitimité aux conseils des communautés de communes et des communautés de villes et à ce que l'on renforce les compétences de l'intercommunalité.

Ensuite, la deuxième idée forte de cette réforme est de rapprocher les départements et les régions. Nous voyons bien, chaque jour, dans le fonctionnement de notre pays que départements et régions sont souvent directement ou indirectement en compétition sur les mêmes politiques (« C'est faux ! sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), sur les politiques économiques, sur les politiques de développement touristique – et je ne parle pas des politiques de communication.

Nous avons besoin de fixer plus clairement les compétences des départements et les compétences des régions. Nous avons pensé que la meilleure façon de le faire était d'instaurer un élu, qui soit commun aux départements et aux régions. Nous avons choisi de vous proposer que cet élu soit désigné selon un mode de scrutin qui préserve à la fois le lien avec le territoire – une élection dans un canton…

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