Intervention de Michel Vergnier

Hélas ! ce n'était qu'un titre. Avançant dans la lecture, j'ai pris connaissance plus précisément des propositions du Gouvernement : aucune réforme du bouclier fiscal, ni maintenant ni plus tard, pas de durcissement de la taxation des stocks-optionset des plus-values immobilières ; simplement une ouverture à la proposition de certains parlementaires d'abaisser le plafonnement global des niches fiscales.

Le plafond que vous proposez est beaucoup trop élevé, surtout sachant qu'entre 2002 et 2009, vous avez accordé 25 milliards d'euros supplémentaires de niches fiscales, soit une augmentation record de 50 % de la dépense fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Le dispositif que vous aviez mis en place devait rapporter 220 millions d'euros. Or, selon vos propres indications, ce sont 20 millions d'euros qui sont rentrés dans les caisses de l'État : 20 millions d'euros contre 25 milliards – cherchez l'erreur !

Au nom de mon groupe, j'ai une proposition précise à vous faire : un plafonnement global des niches fiscales à 15 000 euros, afin de ne pas exonérer les 10 000 gros bénéficiaires de ces avantages, que vous vous apprêtez à épargner une fois de plus. Les bons petits soldats que vous envoyez au front ne nous ont pas convaincus. Entendez plutôt M. Arthuis, qui, en évoquant la situation très critique des finances publiques, indique que, grâce aux niches fiscales, le taux réel d'imposition descend bien en deçà des 50 % que vous évoquez d'une manière constante.