Intervention de Christian Estrosi

Madame la députée, oui, le Président de la République s'y était engagé, nous allons supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs, parce que c'est un impératif économique, au service de l'emploi.

Nous avons la responsabilité de restaurer la capacité de nos entreprises à investir, à embaucher, et à conquérir de nouveaux marchés. Et en même temps, nous allons veiller à ce que cette mesure ne déséquilibre pas les investissements et les politiques d'aménagement du territoire de nos collectivités. Nous veillerons, dans un souci de juste équilibre, à affecter aux collectivités des ressources fiscales dynamiques et pérennes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous confirme donc que le 1er janvier prochain, il n'y aura plus de taxe professionnelle sur les investissements productifs. Cette mesure répond à notre volonté de soutenir l'emploi. Ce n'est pas un cadeau fait aux entreprises.