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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Tous les Français doivent savoir ce qu'est le bouclier fiscal. Ce n'est pas un outil qui protégerait les revenus du travail : il n'y a pas de revenus du travail qui puisse être imposé à plus de 40 %. Ce n'est pas non plus un outil qui protège les revenus des épargnants puisque, comme tout revenu, ceux-ci ne peuvent pas être imposés à plus de 40 %.

C'est en fait un outil qui protège les plus fortunés des Français contre le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune ; non pas ceux qui sont très peu ou moyennement imposés au titre de l'ISF, mais les très grosses fortunes qui, grâce à ce dispositif, ne paient plus l'ISF.

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