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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Monsieur le Premier ministre, dans quelques heures commencera l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Avant même que le débat ne s'engage, je souhaite vous interroger une nouvelle fois sur la légitimité – ou plutôt l'illégitimité – du bouclier fiscal.

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