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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 14 octobre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

La réussite de négociations est une affaire de confiance et de crédibilité. Or des engagements pris dans le passé n'ont pas été tenus – je pense par exemple à l'Objectif du millénaire sur la pauvreté.

S'agissant des financements, l'Union européenne a mis beaucoup de temps à annoncer des sommes. Maintenant qu'elle l'a fait, la question est celle du partage entre les pays. A votre avis, la position de la France, consistant à partager les sommes en fonction des émissions de gaz à effet de serre – alors que la France est très avantagée, compte tenu de la part du nucléaire et de l'hydraulique – est-elle de nature à fédérer l'Europe, ou au contraire à la diviser dans ses négociations ?

Allons-nous faire des efforts pour accroître notre crédibilité au sujet de l'aide publique au développement (APD), qui ne représente que 0,4 % de notre PIB alors que nous devrions être à 0,7 % ? Puisque nous avons une dette écologique envers les pays en développement – que nous pouvons évaluer puisque le carbone a un prix –, ne pouvons-nous considérer qu'elle vient compenser la dette de ces pays envers nous ?

Sur les transferts technologiques, et donc le problème de la protection intellectuelle, peut-on avancer ?

S'agissant de l'après-Copenhague, pense-t-on, pour commencer, à 2010, Année internationale de la biodiversité, et donc à la question des forêts et à celle des océans – dont on parle beaucoup moins que des forêts ?

Quant à la Chine, n'avait-elle pas dit qu'elle ne serait pas opposée à se contraindre sur l'intensité en carbone de son développement – ce qui serait un premier engagement international, sans plafond d'émissions – ?

Enfin, pourquoi ne défendez-vous pas l'inclusion de l'électricité dans l'assiette de la taxe carbone, qui deviendrait une contribution climat-énergie ?

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