Intervention de Pierre-Alain Muet

Le nombre des indicateurs s'est accru avec la création d'un indicateur mesurant l'avancement de la RGPP et d'un autre mesurant le respect des délais et des coûts des grands projets informatiques (Chorus et ONP). En outre, il aurait été choquant que les administrations chargées d'impulser les réformes se dispensent de créer leurs propres indicateurs. La direction du budget n'a cependant pas voulu d'un indicateur mesurant le respect de la norme de dépense.

Pour le reste, je persiste à penser que la norme du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux perturbe tout. Bercy nous la « vendait » déjà lorsque j'étais conseiller d'un Premier ministre de gauche. Or cela ne représente que 950 millions d'euros d'économies par an, dont la moitié, soit 475 millions d'euros, sont restitués. Au regard des 141 milliards de déficit public, c'est une goutte d'eau ! De plus, les auditions que j'ai menées ont confirmé l'effet négatif en termes de perception de la réforme de l'État. Toutes les organisations syndicales ont le sentiment que la RGPP s'est faite trop vite et sans consultation. C'est pourtant le rôle du Gouvernement que d'expliquer les missions qu'il entend assigner à la fonction publique. Pour beaucoup de fonctionnaires, il ne s'agit que de coupes budgétaires. C'est une erreur d'avoir mené cette réforme dans le secret de Bercy. Le Gouvernement aurait gagné à agir de façon publique, en discutant de ses objectifs. En tout état de cause, la RGPP, au bout de deux ans, se heurte à un rejet total. Comment réformer l'administration dans ces conditions ?

Je partage l'analyse du président Didier Migaud : la modernisation de l'État devrait concerner au premier chef le Parlement. L'évaluation a toujours été un parent pauvre en France. On a imaginé des structures compliquées qui remettaient, au bout de deux ou trois ans, des rapports qui n'intéressaient plus personne. Le problème de la fonction publique tient en partie à la méthode, qui ne prend pas suffisamment en compte la concertation avec tous les acteurs concernés.