Intervention de Michel Diefenbacher

On peut porter des appréciations différentes sur la RGPP. Il serait néanmoins utile que la commission des Finances examine plus en détail les conséquences de sa mise en oeuvre. En particulier, quelles marges l'application du principe de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux a-t-elle permis de dégager ? A-t-on restitué, conformément à l'engagement pris, la moitié des sommes économisées à chacune des administrations soumises à cet exercice ? Quel usage lesdites administrations – qui disposent d'une certaine latitude, y compris pour revaloriser la situation matérielle des fonctionnaires – en ont-elles fait ? Le rapporteur spécial a mentionné la question de l'intéressement : jamais on n'aurait pu envisager un tel dispositif sans dégager des crédits budgétaires.

Pour autant, à l'époque où je commençais à la conduire, cette réflexion n'était pas approuvée par l'ensemble des organisations syndicales. Il semble que les positions aient évolué et c'est encourageant. Pensez-vous que le large consensus syndical nécessaire, selon moi, à cette réforme est en train d'émerger ? Si tel est le cas, un calendrier de mise en oeuvre est-il prévu ?

À mon sens, la seule justification de l'intervention du législateur dans ce domaine est l'obtention, pour les fonctionnaires, des mêmes exonérations de cotisations que dans le secteur privé et dans les entreprises publiques. Y a-t-il eu des avancées à ce sujet ?