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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 13 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Je salue la qualité du suivi des crédits de cette mission assuré par le rapporteur spécial. Mais ce budget est, hélas, une nouvelle fois en diminution. Alors qu'on laisse filer les déficits publics, n'aurait-on pas pu faire un effort pour ce secteur ? D'autant que la baisse affichée de 1,7 % est en réalité supérieure à périmètre constant, car sont intégrés dans le budget les dix millions d'euros inscrits comme mesure nouvelle pour la réparation des conséquences des essais nucléaires français.

S'agissant de l'allocation différentielle au bénéfice du conjoint survivant, nous avons eu raison d'insister auprès du Gouvernement pour en réviser les conditions d'accès. Allégées, celles-ci ont permis d'accroître le nombre de bénéficiaires, qui demeure toutefois en deçà de ce qu'il pourrait être.

Pour ce qui est de la Fondation de la mémoire, voilà la troisième année consécutive que je vous interroge sur le sujet ! Je me suis, cette année encore, délecté de vos formulations littéraires, ou alambiquées, qui témoignent sans doute d'un certain embarras : un « processus », fruit « d'une étroite concertation », devrait aboutir « après réflexion » à « une décision » ! Nous verrons où l'on en sera l'année prochaine. S'agissant du lieu d'implantation de cette fondation, je rappelle que la ville de Roubaix est toujours candidate.

Deux questions pour terminer. Ne craignez-vous pas que, dans le contexte de la RGPP, les moyens de l'ONAC dans les territoires soient si contraints qu'ils en deviennent insuffisants, d'autant que les missions de l'Office ont été étendues ?

La retraite du combattant va passer à 43 points d'indice en 2010, l'objectif étant de la porter à 48 en 2012. Peut-être pourriez-vous demander au Gouvernement – l'amendement que j'ai déposé sur ce point a été jugé irrecevable – de la porter à 44 points au 1er juillet 2010, ce qui équilibrerait l'effort à réaliser et constituerait une avancée appréciable pour les anciens combattants dont les retraites sont loin d'être opulentes.

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