Intervention de Gilles Carrez

La réforme de la taxe professionnelle comportait un enjeu majeur pour le budget de l'outre-mer. Tel qu'aujourd'hui rédigé, du fait de la non-territorialisation de la valeur ajoutée, le texte réduisait quasiment à néant le dispositif d'exonérations pour les zones franches globales d'activité outre-mer, pourtant voté dans la loi de programmation, puisqu'aurait disparu toute la fraction cotisation complémentaire, laquelle représente les deux tiers du total du produit. Si nous n'avions pas apporté les corrections nécessaires, les entreprises d'outre-mer auraient risqué de payer davantage de taxe professionnelle. Soyons bien conscients que, de toute façon, nous ne pourrons accomplir ici qu'une partie du travail, sachant que le Sénat prendra le relais de manière constructive.