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Intervention de René Couanau

Réunion du 13 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

De nombreux progrès ont été accomplis dans le sens que nous souhaitions, concernant notamment la territorialisation de la part de la valeur ajoutée, qui permet de conserver un lien entre les ressources d'un établissement public de coopération intercommunale et l'activité économique sur son territoire. Pour autant, je m'inquiète du dynamisme de la recette, que tous appelions de nos voeux. En effet, le taux sera fixé au niveau national. Il faudrait que les structures intercommunales disposent d'une marge minimale de manoeuvre – d'autonomie, devrais-je dire – tout en veillant à éviter tout nouveau dérapage fiscal.

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