Intervention de Gilles Carrez

Je précise dès à présent que la part de cotisation complémentaire de taxe professionnelle sur la valeur ajoutée doit aller aux communes et aux structures intercommunales, mais en priorité, sinon exclusivement, aux secondes. Le problème est qu'il existe, notamment en région parisienne, des communes ne faisant partie d'aucun groupement, qui sont le plus souvent restées isolées parce qu'elles étaient très riches. Le futur projet de réforme des collectivités territoriales prévoit de généraliser l'intercommunalité, mais il faudrait, dans l'attente, prévoir une solution temporaire pour ces communes isolées. Nous avions initialement prévu des dispositions très souples, en prévoyant que les sommes en question aillent systématiquement aux communes en l'absence d'intercommunalité, mais je me suis rangé aux arguments qui m'ont été opposés : mieux vaut que notre commission affiche clairement qu'elles doivent aller aux structures intercommunales. Je vais demander au Gouvernement de préparer un sous-amendement proposant une solution pour les communes isolées, en attendant qu'elles rejoignent une structure intercommunale.