Intervention de Jérôme Cahuzac

Je n'ignore pas ce qu'il en est en Nouvelle-Calédonie et loin de moi l'idée de sous-estimer les spécificités de cette collectivité. De façon générale, la politique du logement social doit à mon avis relever d'une dépense budgétaire plutôt que d'une dépense fiscale, et il va de soi que l'ensemble de l'outre-mer doit être partie prenante.

Le budget de l'aide au fret, quant à lui, demeure en effet constant malgré une augmentation sensible du périmètre concerné – en l'occurrence à Saint Martin, Saint Barthélemy, Mayotte ainsi qu'à Wallis-et-Futuna –, ce qui rend son efficacité à tout le moins douteuse. Vous avez par ailleurs raison de noter la tendance au « glissement » vers l'Atlantique, fût-il dû ou non aux protestations qui s'y sont fait jour. Quoi qu'il en soit, je ne dispose pas encore du document de politique transversale permettant de dresser un état des lieux chiffrés précis, par collectivité.

S'agissant de la défiscalisation, le budget ne prévoit pas une différence sensible entre 2009 et 2010 car le plafonnement global permet une économie relativement faible, de 20 millions environ, alors que le Gouvernement et M. le rapporteur général en attendaient dix fois plus. En l'état, le plafonnement des niches n'entraînera vraisemblablement aucune diminution de la défiscalisation. En ce qui concerne, plus précisément, le logement social, la dotation de 110 millions d'euros ne sera pas effective en raison de la complexité du dispositif. Enfin, la demande systématique de l'agrément devrait incontestablement constituer un frein à l'investissement.

En ce qui concerne les carburants, aucune ligne budgétaire n'est prévue en 2010. La mission conjointe des commissions des Affaires économiques et des Finances a proposé que, tant que le prix du baril n'atteindra pas celui qui a justifié l'instauration de la prime à la cuve, la collecte du montant de cette prime auprès des compagnies pétrolières demeurera, son produit servant précisément à l'État à rembourser ce qu'il leur doit. Lorsqu'il en ira différemment, cette prime retrouvera bien entendu sa destination première. In fine, cela dépend néanmoins des nouvelles règles de fixation des prix des carburants outre-mer ainsi que de leur application.

Enfin, s'agissant des contrats avec les collectivités, le secrétariat d'État à l'outre-mer n'a pas communiqué de chiffre nouveau de la dette depuis qu'a été indiqué pour 2008 le chiffre global de 80 millions d'euros – dont 30 millions pour la seule Nouvelle-Calédonie.