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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 octobre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons aussi été informés que le rapporteur général avait reçu vendredi soir des simulations de l'impact des dispositions proposées, vu du côté des collectivités territoriales. Pourrons-nous en prendre connaissance ce soir, pour travailler au plus vite en toute connaissance de cause ?

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