Intervention de Didier Migaud

Je préciserai les choses avec le rapporteur général, dont je sais déjà qu'il ne voit aucune objection à ce que l'amendement réécrivant l'article 2 soit mis en ligne aussitôt qu'il aura parachevé sa rédaction. La réunion prévue demain matin lui permettra de donner toutes les explications nécessaires, qui figureront au compte rendu, et la Commission disposera de quelques jours pour déposer des sous-amendements. L'exercice est difficile, tant pour le rapporteur général que pour nous. Les sujets abordés sont d'une extrême importance et, pour nombre d'entre eux – la définition de la valeur ajoutée par exemple –, il nous reviendra d'arbitrer.