Intervention de Christian Frémont

Oui ! Nous sommes même en train d'étudier la possibilité de remplacer la chaudière à fioul par une chaudière à bois. Je dois vous préciser que j'ai été directeur de cabinet de deux ministres de l'Écologie successifs, et j'y ai beaucoup appris…

La Présidence s'acquitte de l'ensemble des impôts et des charges sociales dans les conditions de droit commun : la réponse à cette question est très simple. Le Président paie une taxe d'habitation mais le Palais, comme tous les bâtiments appartenant à l'État, n'est pas soumis à la taxe foncière. Toutes ces charges sont même un poste non négligeable du budget.

Il n'y a que 58 appartements, dans lesquels sont logés six membres du cabinet, des personnels de sécurité et des agents dont le service est nécessaire à la continuité du fonctionnement de l'Élysée. Un seul logement est occupé par un fonctionnaire qui ne travaille plus à la Présidence, mais qui, compte tenu de ses fonctions, doit bénéficier des conditions de sécurité de l'Élysée. Ce logement est loué au ministère de la défense.

Les bénéficiaires remboursent depuis l'année dernière les charges locatives et déclarent le logement comme avantage en nature.

Dès 2010, nous nous rangerons aux conclusions de la Cour des comptes, qui a estimé que les conseillers devaient se voir appliquer, plutôt que le barème utilisé en province pour les préfets, la valeur locative du logement. C'est le système utilisé pour les catégories intermédiaires de personnel. Un forfait est appliqué aux agents percevant des salaires plus faibles, et qui sont logés par nécessité absolue de service.