Intervention de Charles de Courson

Nous aurons mis deux siècles pour passer de la royauté à la République en matière de budget du chef de l'État ! Les fondements juridiques de cette situation anormale étaient d'ailleurs fragiles, puisque plusieurs rapports de la Cour des comptes ont rappelé que le versement mensuel d'une somme dont pouvaient disposer très librement les Présidents de la République s'apparentait à une coutume. Cela relevait d'un système d'inspiration napoléonienne.

Monsieur Frémont, les services de la Présidence respectent-ils l'ensemble des règles fiscales et sociales ? L'ensemble des avantages en espèces et en nature sont-ils-déclarés ? La Présidence de la République paie-t-elle les taxes locales, TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) incluse ?

Le rapport de notre rapporteur spécial faisait état, l'an dernier, de 62 logements dépendant de la Présidence. Sont-ils occupés exclusivement par des personnes ayant une fonction au sein de la Présidence de la République, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé ? Comment les loyers sont-ils évalués ? La distinction traditionnelle entre les logements par nécessité absolue de service et les logements par nécessité de service est-t-elle respectée ? Les éventuels avantages en nature sont-ils déclarés à l'administration fiscale et à l'administration sociale ?

Enfin, avez-vous réalisé un bilan carbone de la Présidence de la République ?