Intervention de Delphine Batho

Je souhaite revenir sur le « cas particulier » des études, pour reprendre les termes de la Cour des comptes. Pourriez-vous préciser le cadre juridique et le montant des contrats passés avec les cabinets de conseil et les instituts de sondage depuis juillet 2009 ?

Je remarque par ailleurs que vos propos infirment ceux de M. Buisson, qui affirmait dans L'Express du 13 septembre dernier : « La convention passée avec ma société n'était pas soumise au code des marchés publics à l'époque où celle-ci était signée. »

La Cour des comptes a relevé que les sondages commandés par l'Élysée étaient strictement identiques à ceux que deux médias, Le Figaro et LCI, ont publiés. Le secrétaire général de l'Élysée, M. Claude Guéant, a parlé d'une simple coïncidence. Pour vous, la prestation achetée par l'Élysée est celle du tri et des réponses complémentaires. Le problème est que la somme payée par l'Élysée pour les sondages d'Opinion Way est de quatre à cinq fois supérieure à celle qu'ont acquittée Le Figaro et LCI. Pouvez-vous nous préciser comment la fourniture d'un produit annexe – comprise, au demeurant, dans tout achat de sondage – peut-elle donner lieu à une telle dépense ?

Il est également apparu que l'institut Opinion Way n'aurait touché que 190 000 euros sur les 392 288 dépensés pour les études qu'il a réalisées. Donc la différence – 52 % de la somme – correspond à des honoraires supplémentaires du cabinet Publifact. Il y aurait donc eu, avant juillet 2009, une double facturation pour la même prestation de conseil.

Enfin, les précisions que vous apportez au sujet du périmètre désormais assigné aux sondages signifient-elles qu'auparavant ces sondages pouvaient porter sur des sujets non directement liés à l'image ou à la politique du Président de la République ?