Intervention de Christian Frémont

D'après les études juridiques que nous avons diligentées, il semble difficile de revenir sur ces dispositions testamentaires. Cela dit, un acheteur s'est présenté récemment, titulaire du nom de Souzy, et dont la famille possédait jadis le domaine. J'ai demandé au service des domaines d'examiner ce que l'on pouvait envisager – moyennant, peut-être, un arrangement avec les héritiers des donateurs – pour mettre en vente cette propriété dont l'entretien coûte cher. Bien entendu, nous vendrons au plus offrant, pas forcément au titulaire du nom.

S'agissant des déplacements en province du Président, la question me semble résolue, puisque seules les dépenses de sécurité ne sont pas prises en charge par la Présidence de la République, mais par les préfectures.

Par ailleurs, dans un souci de transparence, nous avons fait apparaître cette année les heures supplémentaires dans le décompte de la masse salariale. Leur coût était précédemment dispersé dans les budgets des différents services.

Vous avez également demandé quels sont les personnels qui voyagent en classe économique : il s'agit des équipes techniques qui préparent ou accompagnent les déplacements du Président.

J'en viens à la question des sondages, sur laquelle je voudrais vous donner une information complète et détaillée, car je sais qu'elle vous a préoccupés.

Le poste des études et sondages représentait 3 280 000 euros dans le budget 2008 et 1 631 000 euros estimés en 2009. Le budget de 2010 prévoit 1 424 000 euros. Cette diminution de 56 % en deux ans correspond à une volonté claire du Président.

Il faut distinguer trois périodes dans la gestion des études et sondages.

Entre juin 2007 et mars 2009, il existait trois chapitres de dépenses : les contrôles et études, assurés par le cabinet de M. Giacometti ; des sondages commandés directement par l'Élysée – dont 95 % à l'institut IPSOS – ; enfin, une double mission de conseil du Président et de réalisation de sondages, confiée par un contrat unique à la société de M. Buisson, Publifact, qui réalisait les sondages à travers l'institut Opinion Way. La Cour des comptes a relevé que le choix s'était porté sur cet institut sans appel d'offres. Je crois qu'il faut donner acte à M. Buisson de sa réponse : Opinion Way était le seul institut à réaliser des enquêtes en ligne et non par téléphone. Cette méthode présente l'avantage de la rapidité et permet en outre de recueillir, non seulement les réponses, mais aussi des commentaires souvent très intéressants (le verbatim) rédigés par les sondés en marge de ces réponses.

Deuxième période : de mars 2009 à juillet 2009. En mars dernier, le responsable du service financier m'a signalé qu'une anomalie dans le contrat de M. Buisson permettait à ce dernier de commander des sondages sans réel contrôle de notre part. J'ai alors demandé la révision du contrat afin que la mission de conseil du Président et la mission d'organisation de sondages soient clairement distinguées et que la commande des sondages revienne au directeur de la stratégie – fonction qui n'existait pas en 2007.

Troisième période : en juillet dernier, il a été décidé que les commandes de sondages ne se feraient qu'après passation d'un appel d'offres. Il se trouve que cet appel d'offres a été publié hier au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Le dispositif sera opérationnel au début de décembre.

La situation est donc la suivante : depuis mars, le montant du contrat de M. Giacometti a été diminué de 21 % ; depuis le mois de juillet, le contrat de M. Buisson, déjà modifié en mars, ne concerne plus que sa mission de conseil ; le budget consacré aux sondages a été réduit de plus de la moitié ; les sondages concernent uniquement l'image du Président et l'appréciation de ses initiatives ; à partir de décembre, ils seront commandés aux entreprises choisies à l'issue de l'appel d'offres. Tous les sondages relatifs à certains aspects de la politique gouvernementale, qui pouvaient faire doublon avec ceux du service d'information du Gouvernement, ont été supprimés.

Après le contrôle de la Cour des comptes, il a été affirmé que l'Élysée finançait des sondages pour rien puisque certains organes de presse les publiaient également. Précisons que le « Politoscope » d'Opinion Way est, dans le langage du métier, un « omnibus », c'est-à-dire un vecteur permettant de poser les questions les plus diverses sur les sujets les plus divers, dont beaucoup sont commerciaux. Ce sont d'ailleurs ces commandes commerciales qui permettent de financer les autres sondages, les médias et l'administration ayant des moyens limités.

Parmi les clients du Politoscope, on trouvait différents médias mais aussi, pour le compte de la Présidence de la République, le cabinet Publifact. Si des résultats de sondages ont à la fois été publiés par ces médias et adressés à la Présidence de la République, cela ne signifie pas que la même question fût posée et payée deux fois. Ce qui intéresse la présidence, c'est ce qui entoure les réponses et que les journaux ne publient pas : le verbatim, mais aussi le tri des réponses selon des critères très fins (âge, lieu de résidence, catégorie sociale, etc.).

Beaucoup de choses ayant été écrites à ce sujet, je précise également que les instituts de sondages facturent les prestations à leurs clients, même s'il semble que, dans un passé lointain, les journaux aient pu recevoir gratuitement certains résultats. Nous sommes, bien entendu, tout disposés à communiquer à la Commission la liste des factures. Il n'y a aucun secret dans tout cela.