Intervention de Christian Frémont

En ce qui concerne la consolidation de la dotation, il faut savoir que le budget de la Présidence de la République ayant été établi pour la première fois en 2008, il l'a nécessairement été sur des bases approximatives. Les erreurs ont cependant été légères : l'une portait sur le coût des avions utilisés pour les déplacements officiels et était le fait du ministère de la défense ; l'autre venait d'une sous-estimation du montant des cotisations patronales que la Présidence doit verser pour les gardes républicains, dont nous nous sommes aperçus trop tard qu'ils relevaient d'un régime spécial. Ces erreurs ont été corrigées dans le budget de 2009, qui est exécuté dans de bonnes conditions : nous avons toutes raisons de penser que l'enveloppe sera absolument respectée. Quant au budget pour 2010, il a été établi à partir du budget de 2009, augmenté de l'inflation estimée, soit 1,2 %. Compte tenu du changement de périmètre lié à la restitution des résidences présidentielles, son montant est supérieur de 0,18 % à celui de 2009, à structure constante. On peut donc dire qu'il s'agit d'un budget stable et consolidé, la gestion du budget de 2009 ne nous ayant réservé aucune mauvaise surprise.

Nous avons effectivement débattu de l'opportunité de rattacher les crédits d'entretien des résidences présidentielles au budget de la présidence. Si nous avons finalement refusé cette solution, c'est que la Présidence ne dispose ni des moyens techniques et administratifs, ni des compétences pour gérer ces crédits, qu'il vaut donc mieux laisser sous la responsabilité du ministère de la culture. Nous pensons cependant, comme la Cour des comptes, que le palais de l'Élysée nécessiterait une rénovation lourde, aucun des présidents de la veRépublique n'ayant entrepris de travaux d'envergure sur ce bâtiment. Ainsi, la salle de réunion du Président n'avait pas été rénovée depuis Vincent Auriol...

En matière de transparence, la confusion entre dépenses privées et dépenses publiques qui marquait encore le budget de 2008, était de tradition, les agents du service privé en ayant pris l'habitude. Comme la Cour des comptes l'a fait observer, le Président de la République a remboursé ces dépenses dès que la Cour des comptes lui a fait remarquer cette confusion. Le même jour, j'ai publié une circulaire enjoignant aux personnels de l'Élysée de ne plus imputer, sous aucun prétexte, de dépense à caractère personnel sur le budget de la Présidence.

En ce qui concerne les déplacements par avion, l'usage voulait que le Président utilise les avions d'Air France pour ses déplacements privés, les frais des personnels qui doivent toujours l'entourer étant pris en charge par la République. La Cour des comptes a demandé que cet usage soit abandonné, puisqu'un avion présidentiel accompagne en permanence les déplacements, même privés, du Président, afin de pouvoir – selon le terme qu'emploient les militaires – le « projeter » à tout moment en tout endroit. Désormais, le Président utilisera toujours l'avion présidentiel, et remboursera ses déplacements à caractère privé et ceux de sa famille.

En matière d'économies, nous revenons de loin. L'Élysée n'a jamais mis en concurrence ses fournisseurs puisqu'il recourait toujours aux mêmes fournisseurs attitrés, parfois depuis le début de la ve République – pour les cérémonies du 14 juillet, par exemple. De telles pratiques sont à l'opposé d'une administration moderne. C'est pourquoi les personnels de la Présidence reçoivent désormais une formation à la technique de la mise en concurrence, laquelle sera désormais systématique.

Je précise, à ce sujet, que nous avons recruté un chargé de mission pour les achats. Une dizaine de procédures de mise en concurrence des fournisseurs ont été lancées depuis le 14 juillet. La programmation des appels d'offres pour le premier trimestre 2010 porte sur près de 10 millions d'euros.

Les économies seront recherchées dans tous les domaines : dans les fournitures, dans les transports – ainsi, depuis cet été, les journalistes et les chefs d'entreprise qui suivent les voyages présidentiels paient désormais leur billet, à l'exception des patrons de PME, pour lesquels le maintien de la prise en charge a paru justifié.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, le Président m'avait demandé de réduire la masse salariale de 3 % en 2009. Le nombre des agents étant passé de 1 032 au 31 décembre dernier à 948 aujourd'hui, celui des conseillers du Président de 82 en septembre dernier à 48 aujourd'hui, la réduction atteindra en fait 6 %. La baisse importante des effectifs peut aussi expliquer la création d'une ligne consacrée aux heures supplémentaires. Quoi qu'il en soit, les charges de personnel étaient de 72 millions d'euros en 2008, seraient de 69,9 millions en 2009, et nous les estimons à 67,9 millions pour l'année prochaine.

Plus généralement, le budget de la Présidence se conforme à l'effort demandé à toutes les administrations. L'augmentation proposée correspond à l'inflation prévue. Il n'y a aucune raison pour que cela change les années suivantes : le budget est aujourd'hui consolidé.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial, nous nous sommes séparés de deux résidences présidentielles qui n'étaient plus utilisées, Rambouillet et Marly-le-Roi – les maires des deux communes ayant toutefois tenu à ce que ces domaines conservent leur titre de « résidences présidentielles ». Les résidences présidentielles restantes sont l'Élysée et le fort de Brégançon. Le domaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, pose un problème particulier. Il n'est plus utilisé depuis une quinzaine d'années, mais l'acte de donation par lequel un couple de banquiers l'avait légué à la Présidence de la République précise que ce bien ne peut être destiné qu'au Président de la République ou « au président de l'Europe ».