Intervention de Hervé Mariton

Le rapporteur général propose-t-il ou pourrait-il proposer dans son amendement de préciser le concept : « à l'euro près » ? Nous avons bien compris les approches envisagées pour 2010 et, je crois, pour 2011 en matière de compensation. Mais qu'en sera-t-il ensuite ? Le Gouvernement a rappelé hier aux membres du groupe UMP que la question de l'actualisation de la compensation restait posée. Le dispositif est-il clair où y a-t-il matière à ce que, dans son amendement, le rapporteur général le précise ? L'actualisation est-elle aussi la seule question en suspens ?