Intervention de Marc Laffineur

Nous pouvons nous féliciter que la réforme évoquée depuis si longtemps ait enfin été engagée. En cette année de crise, l'effet de trésorerie de 10 milliards d'euros au profit des entreprises sera particulièrement opportun pour lutter contre les délocalisations et le chômage. La réforme était également indispensable pour les collectivités locales, qui souffraient de la perte de dynamisme de la fiscalité locale.

Je souscris donc pleinement au souci du rapporteur général d'opérer une péréquation majeure. Il faut cependant aller encore plus loin, en instituant une péréquation pour les droits de mutation.

Les propositions du rapporteur général ont considérablement amélioré le dispositif pour ce qui concerne les collectivités territoriales, et les sous-amendements qui pourront être proposés par notre Commission poursuivront en ce sens.