Intervention de Gilles Carrez

Sur les 18 milliards qui subsistent, 6 seront attribués au bloc communal, 12 aux départements et aux régions – les trois quarts de ces 12 milliards étant réservés aux départements. Ceux-ci percevront donc autant qu'auparavant, en dépit du transfert de la taxe d'habitation sur le bloc communal.

Il existe actuellement d'importantes disparités entre les collectivités. Les communes et intercommunalités qui perçoivent peu de taxe professionnelle mais beaucoup d'impôts ménages ne perdront rien ; les communes et intercommunalités très touristiques verront même leur assiette fiscale accrue. Ainsi, l'assiette fiscale de la communauté d'agglomération Fréjus Saint-Raphaël passera de 100 à 260. À l'inverse, une commune qui perçoit beaucoup de taxe professionnelle mais dont la valeur locative est faible récupérera peu. En 2011, l'État compensera les pertes de chaque collectivité à l'euro près, mais que se passera-t-il ensuite ?

Est-il acceptable que la communauté d'agglomération de Grenoble, présidée par Didier Migaud, perde 30 % de sa fiscalité, tandis que celle de la vallée de la Marne, à laquelle appartient ma commune, double la sienne ? Cette disparité doit être corrigée.

Comparons deux communautés d'agglomération voisines de Loire-Atlantique : la CARENE, située dans l'estuaire de la Loire, qui compte la raffinerie de Donges, le terminal gazier de Montoir-de-Bretagne et les chantiers navals de Saint-Nazaire ; et la communauté de Cap Atlantique, avec La Baule et le Croisic. À l'heure actuelle, celle-ci perçoit 12,4 millions d'euros de taxe professionnelle, ce qui représente 171 euros par habitant ; après la réforme, elle percevra 5,1 millions d'euros, au titre de la cotisation locale d'activité, 4,63 millions au titre du foncier bâti au niveau régional, 14,5 millions au titre de la taxe d'habitation du département, auxquels s'ajoutent la TaSCom et l'IFER, ce qui portera son assiette fiscale à 25 millions d'euros, soit 353 euros par habitant. A l'inverse, la communauté de la CARENE, qui perçoit actuellement un impôt de 57 millions d'euros, soit 477 euros par habitant, verra son assiette fiscale revenir à 36 millions d'euros. Ce manque à gagner doit être corrigé.