Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Certaines dispositions de la réforme de la taxe professionnelle ont un impact sur les dépenses, d'autres sur les recettes, c'est-à-dire sur le volet proprement fiscal. Ce solde de 800 millions concerne les recettes et est lié aux dégrèvements.
