Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Avec la réforme de la taxe professionnelle, l'ensemble des dégrèvements que l'État prenait en charge sont supprimés. Le chiffre que vous citez correspond sans doute au solde des différents mouvements sur les dégrèvements.
