Intervention de Hervé Mariton

Je m'interroge sur la mise en oeuvre de certains engagements pris par le Gouvernement. Ainsi, il nous avait assurés, au moment où a été votée la création du prélèvement destiné à financer le RSA, que le montant de ce prélèvement serait atténué par l'effet du plafonnement des niches fiscales. Par ailleurs, alors que la Commission des finances avait voté l'an dernier, en loi de finances, un amendement de familialisation du bonusmalus, ce dispositif n'est toujours pas mis en oeuvre. Il serait important d'avoir une réponse sur ces deux points, car ce qui est ici en jeu, c'est la perception que les contribuables ont de l'impôt.