Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous avez raison, monsieur le président : c'est le contenu du texte du projet de loi qui compte. Pour autant, le Gouvernement a décidé, dans l'exposé des motifs de l'article 1er, de tracer l'évolution de la dépense fiscale. Or, si je suis d'accord avec notre collègue Charles de Courson pour juger nécessaire une limitation de cette dépense, je le suis moins s'agissant de la méthode choisie. Plutôt que de passer par une ordonnance ou d'examiner chaque niche une à une, je suggère un moyen beaucoup plus simple : revenir sur une dépense fiscale adoptée cette année et dont on sait d'ores et déjà qu'elle est un échec, la réduction de la TVA dans le secteur de la restauration.

Une telle décision aurait trois avantages. Tout d'abord, elle permettrait de maîtriser l'évolution de notre dépense fiscale. Ensuite, elle permettrait de mettre un terme à une mesure dont les effets ont été objectivement très décevants – pour ne pas dire nuls –puisque la profession n'a respecté ses engagements ni en matière de baisse des prix, ni en matière d'embauches. Enfin, pour obtenir le droit de prendre cette mesure, notre pays s'était engagé auprès de l'Union européenne à ne pas demander de baisse de TVA pour des produits écologiquement compatibles. En renonçant à la baisse de TVA sur la restauration, nous pourrions donc retrouver des marges de manoeuvre.