Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Seules 360 niches fiscales environ, sur les 469 existantes, ne concernent que l'impôt sur le revenu. D'autres affectent la TIPP, la TVA, entre autres.

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