Intervention de Charles de Courson

Tout l'intérêt de cet article traditionnel réside dans son exposé des motifs. À cet égard, je félicite le Gouvernement d'avoir enfin intégré dans le projet de loi de finances l'objectif du coût des dépenses fiscales. Or il continue de croître, même hors plan de relance. Le rythme de progression n'est plus que de 1,5 milliard par an, contre 5 milliards auparavant. Il y a donc un progrès. Mais le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement dit « coup de rabot » pour autoriser le Gouvernement à réduire les dépenses fiscales, générées par les 469 niches fiscales, de 3,5 milliards par voie d'ordonnance. Pourquoi une telle méthode ? Parce que, depuis seize ans que je siège dans cette commission, nos efforts se sont presque toujours heurtés à la mobilisation de tous ceux qui avaient intérêt au maintien des niches. Je m'étonne, monsieur le président, que le Gouvernement défende une augmentation de 2 % de la dépense fiscale alors qu'il essaie de limiter la hausse des dépenses budgétaires.

Pourquoi cet amendement, à l'objectif somme toute modeste, a-t-il été déplacé après l'article 9 ?