Intervention de Didier Migaud
Réunion du 14 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président :L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement.
En raison de la réforme constitutionnelle, un rapport nouveau nous a été remis, procédant à une évaluation préalable des articles du projet de loi de finances. Force est de constater qu'il lui reste des marges de progression considérables avant qu'il n'atteigne toute la pertinence souhaitable.
