Intervention de Didier Migaud

J'entends les objections des uns et des autres. Cela étant, nous travaillons à la réforme de la taxe professionnelle depuis plusieurs mois : deux de nos collègues se sont vu confier une mission et nous y avons consacré plusieurs réunions de travail. Notre rapporteur général n'est pas opposé à ce que nous discutions des amendements qui avaient été déposés, mais il n'est pas en mesure aujourd'hui de donner un avis favorable à des amendements transformés en sous-amendements. D'où notre proposition d'y consacrer notre réunion au titre de l'article 88. Et, s'il est nécessaire de prolonger la réunion de mardi, nous le ferons. Cela ne nous empêche pas d'avancer aujourd'hui.

J'ajoute que le dispositif de la réforme ne s'appliquera pas aux collectivités territoriales avant 2011. Nous ne réglerons pas tous les problèmes, mais le Sénat aura l'occasion de prolonger nos débats et nous pourrons demander des précisions ponctuelles au Gouvernement pour ajuster le dispositif à l'occasion des collectifs qui nous seront soumis au cours de l'année 2010.

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