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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 14 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Dans une telle situation, la sagesse voudrait que l'examen de la taxe professionnelle se fasse en dehors du projet de loi de finances, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Comment, en effet, régler en trois heures une réforme voulue par trois Présidents de la République, sans avoir, qui plus est, défini les compétences des collectivités ?

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