Intervention de Didier Migaud
Réunion du 14 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président :Ils ont été déplacés et regroupés, en particulier ceux qui concernent l'impôt sur le revenu, qui fait l'objet de l'article 9.
