Intervention de Charles de Courson

C'est la première fois que la Commission doit examiner un article de quelque soixante-dix pages, que notre rapporteur général a réécrit dans un amendement de plus de cent pages. Il s'agit du plus gros amendement de l'histoire de la Commission des finances, par son poids et son contenu. S'il est adopté, il fera tomber tous les autres.

Monsieur le président, accepterez-vous que nous transformions tout ou partie de nos amendements au projet du Gouvernement en sous-amendements ?