Intervention de Tony Dreyfus

Prochaine séance, aujourd'hui jeudi 15 octobre, à neuf heures trente :

Discussion de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe ;

Discussion de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché ;

Discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 15 octobre 2009, à une heure.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma