Intervention de François de Rugy

Je ne suis pas Bertrand Delanoë, monsieur Raoult, adressez-vous à lui si vous n'êtes pas content de ses positions. Ce n'est d'ailleurs pas le lieu, car il n'est pas député.

Pour en revenir aux agissements du régime tunisien, je considère que la France devrait les condamner fermement, contrairement à ce qu'a fait le Président de la République au travers d'une formule excessive – comme souvent – et d'autant plus choquante que la situation des droits de l'homme en Tunisie n'est pas nouvelle.

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais surtout attirer votre attention sur des événements qui ont eu lieu récemment dans la région de Gafsa au sud-ouest de la Tunisie, et plus particulièrement dans la ville de Redeyef.

En janvier 2008, des manifestations pacifiques – syndicales – ont débuté dans le bassin minier de Gafsa. Les manifestants réclamaient des mesures pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie et de travail notamment dans les mines de cette région où le chômage est très supérieur à la moyenne nationale. Le 6 juin 2008, la répression policière et militaire s'est abattue sur cette région, causant un mort et plusieurs dizaines de blessés. Des pillages ont ensuite été déplorés dans cette ville véritablement en état de siège du fait de la présence militaire et policière.

Ces événements ont donné lieu à des procès que l'on peut qualifier d'iniques, puisque de nombreux militants syndicaux – les principaux leaders de cette contestation – ont été condamnés à plusieurs années de prison en février 2009. En novembre 2008, une délégation internationale conduite par le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie, et impliquant des responsables politiques français y compris des membres de notre assemblée, s'est rendue dans la région de Gafsa. Elle a pu constater à quel point la situation était préoccupante.

Plus de 2000 Tunisiens de Redeyef habitent à Nantes et dans l'agglomération nantaise. Lorsque je les ai rencontrés, à plusieurs reprises, ils m'ont expliqué qu'ils avaient fui leur pays après cette répression, uniquement pour cette raison, et qu'ils n'avaient d'autre souhait que de rentrer en Tunisie pour y vivre paisiblement – nous sommes donc bien dans le sujet de cet accord – mais que la situation politique instaurée par le régime du président Ben Ali les en empêche.

C'est pourquoi il ne me paraît pas possible de passer des accords tels que ceux que vous nous proposez de ratifier ce matin avec des pays comme la Tunisie, en fermant les yeux sur le non-respect des droits de l'homme, comme l'a fait Nicolas Sarkozy lors de sa visite d'État.