Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous examinons ce matin un projet de loi relatif à différents accords passés entre la France et la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin, qui sont censés favoriser le développement de ces pays et, par voie de conséquence, la régulation des flux migratoires vers la France.

Je voudrais d'abord faire une remarque générale sur ces accords avant de m'attarder plus particulièrement sur le cas de la Tunisie. À la page huit de son rapport, notre collègue Jean-Claude Guibal indique clairement qu'il existe désormais un consensus sur le fait de considérer que les migrations contribuent au développement des pays d'origine. Ces propos dont je me réjouis sont illustrés par des chiffres assez impressionnants donnés pour l'année 2007, à la page suivante : « les transferts des migrants vers leur pays d'origine ont représenté plus de 337 milliards de dollars », soit trois plus que le montant de l'aide publique au développement.

Je m'étonne un peu que vous mettiez en avant cette conception des choses, dans la mesure où elle me paraît assez contradictoire avec la politique actuelle du Gouvernement en matière d'immigration, qui est beaucoup plus fondée sur la restriction des flux migratoires à destination de la France.

Je voulais intervenir plus précisément sur l'accord signé avec la Tunisie lors de la dernière visite du Président de la République en Tunisie en avril 2008. À cette occasion, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu'il n'avait pas de leçon à donner au président tunisien, M. Ben Ali, en matière de droits de l'homme. Cette phrase avait choqué de nombreux militants des droits de l'homme, français ou tunisiens.