Intervention de Rémy Schwartz

Cette notion a soulevé des débats mais il ne faut rien en extrapoler. Était en effet en cause une législation particulière, sur l'acquisition de la nationalité française, qui pose le principe de l'assimilation car il n'y a pas de droit général et absolu à acquérir la nationalité française. Ce n'est pas une question de liberté fondamentale. Le législateur peut donc y poser des conditions, en l'occurrence, celle de l'assimilation. Au titre de cette législation particulière et de cette notion d'assimilation, le Conseil d'État a estimé qu'une pratique radicale de la religion, qui allait à l'encontre de l'égalité entre les sexes s'opposait à la logique républicaine de l'assimilation. Mais on ne peut rien en extrapoler parce qu'il s'agit d'une législation particulière et que la liberté de religion n'était pas en cause.