Intervention de Rémy Schwartz

La question est ouverte et je ne peux pas y répondre. C'est au législateur de choisir s'il veut prohiber toute idéologie affirmant l'inégalité entre les hommes et les femmes et imposant un traitement inégal des femmes.

Faut-il une loi ou des règlements ? Le même débat avait traversé la commission Stasi. Je pense qu'il est difficile de renvoyer à des arrêtés de police municipale, qui pour être légaux, doivent répondre à des circonstances locales particulières. En effet, la police municipale est encadrée par le Conseil d'État et par la CEDH. Il serait à mon sens difficile d'affirmer que dans tel ou tel quartier la dignité de la femme imposerait telle ou telle chose. Cela reviendrait à laisser les élus locaux seuls face à ces difficultés.