Intervention de Jean Glavany

Je souhaite vous poser des questions sur les problèmes juridiques. Si l'on devait considérer que le port du voile intégral dans l'espace public est condamnable du point de vue des principes, comment peut-on procéder juridiquement ? On peut distinguer quatre pistes, que je vous présente de la plus simple à la plus compliquée.

Il me semble que la possibilité la plus simple est de se fonder sur la notion d'ordre public. On peut, par exemple, considérer que la nécessité de pouvoir prouver son identité, qui justifie le port de la carte d'identité, pourrait être accompagnée de la nécessité de devoir montrer son visage.

Mais l'on peut également envisager d'autres véhicules juridiques que l'ordre public. La deuxième solution a trait au combat de la République contre certaines idéologies. Historiquement, la République a combattu le racisme, le nazisme, l'antisémitisme. Pourquoi ne pourrait-elle pas également combattre des idéologies telles que le talibanisme ou le salafisme qui justifient la barbarie à l'égard des femmes ?

La troisième piste serait de considérer que le visage, suggestion qui nous a été faite par Elisabeth Badinter, n'est pas n'importe quelle partie du corps et que les principes d'égalité et de fraternité imposent l'échange des regards et des visages.

La quatrième consisterait à se fonder sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Si l'Assemblée devait légiférer sur ce sujet, comme cela a été fait récemment en Espagne, n'y aurait-il possibilité d'insérer une disposition sur cette forme particulière de violence qui consiste à imposer aux femmes un voile intégral ? La difficulté juridique serait alors de s'attaquer aux femmes qui portent le voile intégral sans contrainte, au nom de la liberté.