Intervention de Rémy Schwartz

Pour répondre immédiatement à votre dernière question, je suis très mal placé pour vous apporter des éléments sur la situation des femmes dans les banlieues, travaillant au Palais-Royal et habitant à Paris…

La commission mise en place par le Président de la République avait abordé largement la question de la laïcité, notamment dans les services publics. Elle s'était également intéressée, de manière plus particulière, à la question du port de signes religieux dans les établissements d'enseignement. La commission ne s'est jamais interrogée à l'époque sur le port de signes religieux dans l'espace public car la question se posait moins alors et car elle soulève des problèmes juridiques redoutables. L'expérience de la commission ne pourra donc pas vous être d'une réelle utilité sur ce point.

Il faut néanmoins préciser que le vote de la loi de 2004 a complètement apaisé la situation dans les établissements d'enseignement. Depuis cette date, il n'y a plus d'incidents dans les établissements, le nombre de jeunes filles qui ont du quitter les établissements et s'inscrire aux cours d'enseignement à distance sont en nombre inframarginal. Cette question semble donc avoir été réglée.

Mais la question du port de signes religieux dans l'espace public, c'est-à-dire en dehors des services publics, n'a absolument pas été abordée à l'époque. Or, il existe une différence radicale entre les règles susceptibles d'être édictées dans les services publics et les contraintes qu'il est possible d'imposer aux citoyens dans ce que l'on appelle l'espace public, de manière imprécise. Il est évident que le fonctionnement des services publics, les contraintes que leur fonctionnement impose, permettent de légitimer des règles particulières. Mais nous ne retrouvons pas ces contraintes dans l'espace public, où se pose à l'inverse la question du respect des libertés fondamentales. En effet, la liberté est le principe et la restriction, sans parler de l'interdiction, est l'exception. Votre question est donc redoutablement plus compliquée que celle à laquelle était confrontée la commission Stasi.