Intervention de Maurice Leroy

Prochaine séance, aujourd'hui mercredi 14 octobre, à quinze heures :

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ;

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 14 octobre 2009, à zéro heure quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma