Intervention de Jean-Patrick Gille

Je crois qu'il ne faut pas de faux débat entre nous : nous sommes tous d'accord pour faire en sorte que le plus de jeunes possible puissent accéder à l'apprentissage. La question qui se pose est pragmatique : c'est de savoir comment réussir le mieux possible, sans créer d'effets pervers ou collatéraux.

Deux précisions. D'abord la période de recherche d'entreprise n'est pas seulement d'un mois et demi. Elle commence souvent vers la fin de la période scolaire et peut durer jusqu'au mois d'octobre, voire de novembre. Ensuite il existe déjà des dispositifs, par exemple les centres d'aide à la décision, que l'on appelle bourses d'apprentissage ; j'ai mis moi-même en place des sortes de modules, de stages avec les missions locales, les organismes de formation, qui se mobilisent pour aider les jeunes les moins armés, qui n'ont pas de carnet d'adresses, à chercher une entreprise, et à faire éventuellement un peu de remise à niveau pour être au point en entrant en apprentissage. Il ne faut donc pas croire que rien n'existe.

La question posée est celle de la rémunération et des moyens de la sécuriser. Si les jeunes qui souhaitent intégrer des formations en CFA n'ont pas d'employeurs, ils ne perçoivent pas de rémunération. Tout le monde est d'accord pour garantir une rémunération aux jeunes déjà en CFA qui perdent leur employeur, afin qu'ils puissent finir leur formation. Mais est-ce que l'on peut entrer en CFA par le même système ? Je rappelle – c'est au coeur du problème – que l'apprentissage est un contrat de travail. On risque de tout brouiller : dans les CFA, des jeunes stagiaires de la formation professionnelle côtoieront d'autres jeunes sous contrat de travail.

Il y aura aussi un problème pédagogique de rythme, puisque les jeunes qui sont en alternance viennent une semaine sur trois, alors que les autres seront présents tout le temps. Que leur faire faire le reste du temps, à part les aider à chercher ?

Vous risquez donc d'instituer un apprentissage à deux vitesses et de perdre cette notion du contrat de travail.

De plus nous allons créer un vivier où les entreprises viendront chercher le « meilleur jeune ». Mais que dira-t-on à celui qui, au bout des deux mois, n'aura toujours pas trouvé d'entreprise ?

Je voudrais obtenir quelques précisions. L'amendement précise qui prend en charge la rémunération : les régions ou éventuellement l'Assedic. Mais qui prend en charge le coût pédagogique ? Les régions, j'imagine.

Le fait que la mesure soit inscrite dans la loi laisse-t-il à chaque région la liberté de choix ? Car c'est la région qui agrée ce qui serait une forme de stage et la rémunération.

Les CFA ont-ils le choix ? Vous semblez avoir répondu positivement. Mais qui va piloter l'action sur le terrain ? Je comprends votre empressement : dans ma région, la direction régionale du travail et de l'emploi a déjà convoqué tous les centres de formation, en leur expliquant qu'il faudrait dès la semaine prochaine accepter tous les jeunes qui arrivent. Il nous faut des précisions sur tous ces points.

Je reprends la question que je vous avais posée lors de votre audition : pourquoi ne pas développer les modules qui existent déjà, par Pôle-Emploi par exemple, qui dispose de financements pour les contrats d'accès à la formation, et en mobilisant les chambres consulaires, les missions locales ? Cela poserait moins de problèmes.

Dernier point, pour rejoindre ce que disait Jean-Paul Anciaux : pourquoi ne pas limiter l'expérimentation – si vous y tenez vraiment et si c'est bien une expérimentation – à quatre mois, plutôt qu'à un an, afin d'en tirer rapidement le bilan ? Il suffirait de fixer le terme au 31 janvier 2009, et non au 31 octobre 2010, pour rassurer tout le monde. Il faudrait dire clairement que, face à la crise, il y a une mobilisation exceptionnelle des CFA avec une prise de risques, mais bien préciser aux jeunes que ce n'est pas un contrat d'apprentissage qu'ils signent, mais qu'il s'agit d'une forme de stage au sein du CFA ; et on pourrait sans doute mieux sécuriser le dispositif en le limitant à quatre mois, comme vous l'aviez indiqué.